Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pyrogravures sur bois proposées sur le site L’Atelier des Sylphes. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.
2. Produits
- Les produits proposés sont des pyrogravures sur bois, personnalisables ou non.
- Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
- La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
- Le client valide sa commande en suivant le processus en ligne.
- La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement
- Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une solution sécurisée.
- La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement.
6. Livraison
- Les produits sont expédiés par La Poste en France métropolitaine.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
- Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation et retours
- Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
- Produits non personnalisés : le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
8. Garanties légales
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- En cas de défaut constaté, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité
- Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.
- La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
- Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Mentions légales
L’Atelier des Sylphes 2 rue Champerriet 25550 BAVANS
Email : amethyst-emi@outlook.fr SIREN : 991 453 960 00015